Espèce tarifaire
Le code SH à 10 chiffres doit rester défendable face aux notes, règles et caractéristiques réelles du produit.
Pharma · Industrie · Classement tarifaire · Sécurisation douanière
Défiez-nous avec votre produit le plus complexe. Nous ne donnons pas seulement un code : nous construisons un dossier capable d’expliquer, de prouver et de résister à un contrôle a posteriori.
années
d’expérience
usines & projets
industriels dédouanés
chiffres du code
SH à justifier
ans d’exposition
possible du dossier
Le vrai risque commence après la mainlevée
Un contrôle rapide au moment de la sortie ne transforme pas une erreur en vérité. L’administration peut revenir sur l’espèce tarifaire, la valeur, l’origine, le régime, les avantages obtenus et les autorisations. La durée exacte dépend de la qualification juridique du dossier : notre rôle est de ne jamais attendre le contrôle pour découvrir la faiblesse.
Depuis plusieurs années, la stratégie douanière algérienne renforce le contrôle a posteriori. Si, à terme, une part majeure des moyens humains — pouvant dépasser 50 % — se concentre sur ces contrôles, le bon réflexe n’est plus seulement de « faire sortir » la marchandise : il faut pouvoir défendre l’opération longtemps après.
Le code SH à 10 chiffres doit rester défendable face aux notes, règles et caractéristiques réelles du produit.
Facture, fret, assurance, remises, frais et conditions de vente doivent raconter la même histoire.
COO, EUR.1, préférences tarifaires et marquage doivent être cohérents et justifiables.
Production, fonctionnement, équipement ou revente : le mauvais choix peut modifier taxes et engagements.
PPI, MIP, santé, Mines, conformité et documents techniques doivent couvrir exactement la marchandise déclarée.
Facture, LTA/B/L, packing list, banque, déclaration et pièces visées doivent rester lisibles, classées et retrouvables.
L’avertissement de MAHREZ
Un dossier mal préparé peut parfois être accepté, engagé et même libéré. Cela ne signifie pas qu’il est devenu régulier. Ni vous ni moi ne pouvons changer toutes les pratiques qui existent dans les administrations. Nous pouvons, en revanche, refuser de construire votre sécurité sur une pratique fragile.
Lors d’un contrôle ultérieur, le prestataire qui vous avait assuré que « tout passerait » ne portera pas forcément votre risque financier. L’administration cherchera à recouvrer les droits, taxes et pénalités auprès des personnes légalement responsables — et l’opérateur solvable demeure directement exposé.
Personne de sérieux ne peut garantir le traitement d’un dossier avant d’avoir vérifié sa conformité, ses autorisations et ses preuves.
Le professionnel qui suspend la déclaration et exige une correction protège votre société, même si sa réponse vous contrarie aujourd’hui.
La bonne question n’est pas seulement « Pouvez-vous faire sortir ma marchandise ? », mais « Pourrez-vous défendre chaque donnée déclarée ? »
Je ne vous promets pas que tout passera. Je vous promets de vous dire la vérité sur votre dossier avant que l’administration ne vous la rappelle.

Notre terrain de prédilection
Le pharma ne se résume ni à une facture ni à un code copié. Nous suivons le projet depuis la construction de l’usine, les lignes et la salle blanche, jusqu’aux intrants, articles de conditionnement, produits finis, autorisations et mise sur le marché.
Nous cherchons sa nature réelle : composition, dosage, forme, fonction, présentation et usage.
Nous croisons technique, facture, transport, origine, banque, PPI et autorisations.
Nous expliquons le code, les taxes, le régime et les formalités. Pas de réponse sans fondement.
Une expertise qui couvre toute la chaîne
Le bon classement commence par la compréhension exacte du produit, de sa fonction et de son environnement réglementaire. Deux références qui se ressemblent commercialement peuvent relever de règles, taxes et autorisations différentes.
Principe actif, excipient, article de conditionnement, fabrication, importation et produit fini.
Immunologiques ou non, chimiques ou biologiques : la composition, la fonction et la présentation changent le classement.
Étude du full process, des intrants et du produit final : le simple nom commercial ne suffit jamais.
Classement, autorisations, conformité et dédouanement des produits finis comme des composants.
De l’IRM à la plus petite pince : fonction principale, accessoires, consommables et pièces détachées.
Machines, lignes de production, équipements, bâti et environnement technique pharmaceutique.
Étude de faisabilité, définition du flux, classement prévisionnel, droits et taxes, programme d’importation, conformité des documents et anticipation des autorisations.
Contrôle de la déclaration, rapprochement des pièces, cohérence des quantités et valeurs, traitement des anomalies et suivi jusqu’à la mainlevée.
Constitution d’un dossier de preuve lisible : décision de classement, justificatifs techniques, origine, valeur, régimes et autorisations disponibles pour un contrôle futur.

Mon cheval de bataille : l’industrie
De l’usine au produit fini, nous accompagnons l’industrie et l’investissement : import des intrants et équipements, export de la production, détermination du code tarifaire SH/HS à 10 chiffres et sécurisation de chaque dossier.
Nos services
Un seul interlocuteur pour relier réglementation, douane, logistique, projet industriel et marchés extérieurs.
Classement précis à 10 chiffres, base de toute opération sécurisée.
Information douanière à jour, tous secteurs, à l’import comme à l’export.
Prise en charge intégrale des formalités et de la logistique, de bout en bout.
Accès aux marchés extérieurs et valorisation de vos produits à l’international.
Études réglementaires et structuration de vos projets industriels.
Montée en compétence de vos équipes sur la chaîne et les formalités.
تصنيف دقيق بعشرة أرقام مع حجة تقنية وقانونية قابلة للدفاع.
فاتورة، نقل، منشأ، بنك، تراخيص وتصريح: لازم كامل يهدر نفس الكلام.
من بناء المصنع والتجهيزات إلى المدخلات، التغليف والمنتج النهائي.
نرتب الأدلة باش العملية تقدر تجاوب حتى بعد سنوات من التخليص.
Une méthode défendable
« STOP vaut mieux qu’une donnée, un code ou un montant non prouvé. »
Extraire fidèlement les données et repérer les pièces sensibles.
Comparer facture, transport, origine, banque et autorisations.
Déterminer code SH, régime, droits, taxes et formalités.
Contrôler avant déclaration, dépôt et suivi de l’opération.
Le défi commence ici
Envoyez le produit, la fiche technique ou le dossier qui vous pose problème. Nous analysons ce qui est solide, ce qui manque et ce qui mérite d’être corrigé avant qu’un contrôle ne le fasse à votre place.